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AVIS DE PUBLICITE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
20109.
L'Arpège
BP 20109.
73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.arlysere.fr
SIRET 20006899700010
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés ronds avec dôme métallique pour la collecte des déchets ménagers
Réference acheteur : CAA25014.
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK27.
Lieu principal de livraison : 2 Avenue des Chasseurs Alpins
73207 ALBERTVILLE
Durée : 12 mois.
- compter du 01/09/25.
Description : Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et l'installation de conteneurs semi-enterrés ronds avec dôme métallique pour la collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Arlysère ainsi que la fourniture de pièces détachées.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 44613800 - Conteneurs à déchets
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 02/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Le Pouvoir Adjudicateur
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.info/
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
Service de la Commande Publique
2 Avenue des Chasseurs Alpins
L'Arpège
BP 20109.
73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48.
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected], web :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 30/05/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info