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537971-2024
537971-2024 - Mise en concurrence
France – Conteneurs à déchets – Fourniture et livraison de colonnes enterrées et travaux d'implantation correspondants-.
OJ S 175/2024 09/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et livraison de colonnes enterrées et travaux d'implantation correspondants-.
Description : Le présent marché est un accord-cadre, s’exécutant par bons de commande, qui a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et l'implantation d’un maximum de 200 conteneurs enterrés pour une période de 3 ans. Ce marché peut être reconduit pour une durée d’un an avec la fourniture, la livraison, la pose et l’implantation d’un maximum de 50 conteneurs enterrés, soit au total 250 conteneurs enterrés au maximum.
Identifiant de la procédure : 20a87e6f-a3c8-4e20-9d5a-1812902e47cd
Identifiant interne : 24-07
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption : Se référer au RC.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison, déchargement et pose d’un maximum de 250 colonnes enterrées sur le territoire du Grand Longwy Agglomération
Description : Fourniture, livraison, déchargement et pose d’un maximum de 200 conteneurs enterrés pour une période de 3 ans.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché a une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement une fois un an, soit une durée totale de 4 ans, et l’opérateur économique ne pourra s’y opposer.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33031
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33031
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service juridique et assemblées
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Travaux d’implantation d’un maximum de 250 colonnes enterrées sur le territoire du Grand Longwy Agglomération
Description : Travaux d'implantation d’un maximum de 200 conteneurs enterrés pour une période de 3 ans.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché a une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement une fois un an, soit une durée totale de 4 ans, et l’opérateur économique ne pourra s’y opposer.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33031
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33031
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service juridique et assemblées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 24540026200045
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a0d0ddfa-1ca0-41d3-887e-d7c7c97bc75e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 11:17:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 537971-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024
