Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire, avec système d'identification et maintenance de l'ensemble des équipements.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 24-98987


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMISMB dit COLLECTEA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire, avec système d'identification et maintenance de l'ensemble des équipements
Description : Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire d'environ 3 à 4 m3 pour la collecte des ordures ménagères, équipées de préhension type " Kinshoffer " et d'un système d'identification des apports des usagers ;
Identifiant de la procédure : b2358dec-773f-4631-812f-5c941e3b8876
Identifiant interne : MARCHE 2024-004 COLONNES AV OM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Insolvabilité : se reférer au RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire, avec système d'identification et maintenance de l'ensemble des équipements
Description : Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire d'environ 3 á 4 m3 pour la collecte des ordures ménagères, fourniture de badges d'identification, transfert des données d'identification, maintenance du parc et garanties
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : valeur de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : délai de fourniture
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77230, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77230, https://demat.centraledesmarches.com/7077230

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077230
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 à 00:00
Lieu : BAYEUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : se référer au CCAP
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMISMB dit COLLECTEA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMISMB dit COLLECTEA
Numéro d'enregistrement : 25140272300042
Adresse postale : 1 RUE MARCEL FAUVEL - BP 32322
Ville : BAYEUX CEDEX
Code postal : 14403
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric RENAUD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231925493
Adresse internet : https://www.collectea.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7077230
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7077230
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231524217
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa69fae8-949a-480f-9364-9307863ad71d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2024