Fourniture et livraison de collation dans les écoles maternelles et élémentaires

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-52761


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture et livraison de collation dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collation dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Identifiant de la procédure : e284d780-f6cf-47e3-8656-8c8a4e3fb6c5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Ville : DZAOUDZI
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure formalisée.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de collation
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de collation dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Dzaoudzi-Labattoir

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir
Ville : Labattoir
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Organisation qui traite les offres : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d'enregistrement : 20000879500011
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Ville : Labattoir
Code postal : 97610
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269601175
Télécopieur : +33 269600436
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b8f82e0-a6ac-44c0-bab3-93e66844a192 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026