Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Montauban
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de carburant, combustible et prestations associées
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Identifiant de la procédure
:
462e847f-501b-4dfa-9600-bda2914aaedd
Identifiant interne
:
26/057
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et livraison de carburant, combustible et prestations associées
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Identifiant interne
:
F-PF-1866233
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
9 rue de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866233
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866233
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/10/2026
à 19:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/10/2026
à 08:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement
:
6D443637-F5F8-5F63-129ADB781CDF8954
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d'enregistrement
:
47394
Adresse postale
:
9 rue de l'hôtel de ville
Ville
:
Montauban Cedex
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LALLEMAND Didier
Téléphone
:
0563221237
Adresse internet
:
http://www.montauban.com
Profil de l'acheteur
:
https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement
:
6D443662-06C3-28E8-CA1F87EF908B69EA
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement
:
6D44368C-F31D-1713-3DE44BAF174185A6
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement
:
6D44369C-A5B2-9F0C-18F0CAFA813AF50B
Adresse postale
:
Grand Montauban Communauté d'Agglomération
9 Rue de l'Hôtel de Ville, null
Ville
:
Montauban Cedex
Code postal
:
82013
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats et Commande Publique
Téléphone
:
0563221237
Profil de l'acheteur
:
https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Ville de Montauban
Numéro d'enregistrement
:
6D4436AE-EF64-9624-ACF38E764E0E61C6
Adresse postale
:
Ville de Montauban
9 Rue de l' Hôtel de Ville, null
Ville
:
Montauban Cedex
Code postal
:
82013
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats et Commande Publique
Téléphone
:
0563221237
Profil de l'acheteur
:
https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
42baf76f-ea30-4774-8368-39d0c1387abd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
31/08/2026
à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
