Fourniture et livraison de boissons dans le cadre du Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud - FBOISS25.

Avis de marché
Département(s) de publication :05, 04
Annonce n° 25-46100


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud Etablissement support et coordonnateur : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de boissons dans le cadre du Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud - FBOISS25
Description : Fourniture et livraison de boissons dans le cadre du Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud - FBOISS25
Identifiant de la procédure : 62d5e97e-d8ce-424a-9a02-7e7b05d62f9c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation n'est pas allotie car il n'y a pas de prestations distinctes. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. A l'appui de son offre, le candidat devra fournir, à titre gracieux, certains échantillons : la fourniture et l'expédition des échantillons sont aux frais des candidats. Ces échantillons ne seront pas restitués. La liste des échantillons demandés sera communiquée par mail aux candidats après réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de boissons pour les établissements du groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud - FBOISS25.
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de boissons pour les établissements du groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud - FBOISS25.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Cette prestation est conclue pour une période d'un an à compter du 1er Décembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient après le 1er Décembre 2025, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES: (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publication de l'avis d'attribution pour introduire un recours de plein contentieux contre le marché signé.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud Etablissement support et coordonnateur : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS)
Numéro d'enregistrement : ORG-0001
Adresse postale : Cellule des marchés 1 PL AUGUSTE MURET
Ville : GAP
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492402804
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : ORG-002
Adresse postale : 22 rue de Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b3e89f6-f06c-4d8d-90b1-c165b5ee4718 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 14:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025