Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-140052
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA08/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de la Seyne sur Mer
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 049406950
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
La déclaration sur l'honneur. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRIERES DE MISE EN SECURITE, PLOTS BETONS ET ACCESSOIRES - 2 LOTS -
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRIERES DE MISE EN SECURITE, PLOTS BETONS ET ACCESSOIRES - 2 LOTS -
Lieu principal d'exécution du marché : sur différents sites de la Ville de la Seyne sur mer
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 132000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot N°2A FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRIERES, CLOTURES DEMONTABLES ET ACCESSOIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-Mer -
Description du lot : Lot N°2B FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLOTS BETONS ET ACCESSOIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation est lancée suite à l'absence d'offres réceptionnées sur le lot 2 de la consultation initiale. Cette relance a conduit l'administration à allotir le lot 2 de la manière suivante:
- Lot 2A
Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
montant minimum: 3 000 HT/an
Montant maximum: 24 000 HT/an
- Lot 2B
Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
montant minimum: 3 000 HT/an
Montant maximum: 20 000 HT/an
La valeur inscrite dans la rubrique propre à chaque lot et intitulée "valeur estimée" correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale (reconductions comprises) de chaque lot. Autrement dit, les estimations données pour chaque lot concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en uvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot pourra être reconduit 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2027, 2028.
Renouvellement:
La prochaine consultation devrait être lancée, prévisionnellement vers le mois de juin 2028 afin de débuter au 1er janvier 2029.
Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours:
-avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative;
-à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative;
-le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 04 avril 2014 (no358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
