Département(s) de publication : 971
Annonce No 23-70894
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville des Abymes, Numéro national d'identification : 21971101700018, Rue Achille René Boisneuf, Point(s) de contact : Direction de la Commande publique via marches-securises, 97139, Les Abymes, F, Téléphone : (+33) 5 90 93 80 80, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 90 93 80 83, Code NUTS : FRY1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ville-abymes.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNIFORMES POUR LA POLICE MUNICIPALE,LES ASVP,LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE ECOLES DE LA VILLE DES ABYMES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNIFORMES POUR LA POLICE MUNICIPALE,LES ASVP,LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE ECOLES
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Habillement et chaussures
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Territoire de la ville des Abymes
II.2.4) Description des prestations : Pantalons, chemises, vestes, casquettes et chaussures d'intervention et chaussures de ville
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de livraison / Pondération : 20
3. Service après-vente / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période annuelle et par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, à sa date d'anniversaire. Sa durée totale est de quatre (4) ans.Montant annuel H.T. du lot : 150 000 EUR (montant total pour 4 ans : 600 000 EUR)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Voir le règlement de la consultation pour les sous-critères de jugement des offres.Des échantillons sont réclamés pour le lot no1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accessoires
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Territoire de la ville des Abymes
II.2.4) Description des prestations : Menottes, gilet pare-balles, tonfa télescopique.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 40
2. Délai de livraison / Pondération : 20
3. Service après-vente / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période annuelle et par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, à sa date d'anniversaire. Sa durée totale est de quatre (4) ans.Montant annuel H.T. du lot : 100 000 EUR (montant total pour 4 ans : 400 000 EUR)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Voir le règlement de la consultation pour les sous-critères de jugement des offres.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC 1 : Lettre de candidature, - DC 2 (version à jour, ci-jointe) : Déclaration du candidat à compléter - Ou DUME- Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire- Pouvoir de la personne habilité à engager la société
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'Affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles,- Preuve d'une assurance pour les Risques professionnels, responsabilité civile (pour tout candidat)- déclaration appropriée de banques (pour les entreprises ne pouvant fournir de chiffres d'affaires)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat,- Déclaration concernant les moyens matériels du candidat,- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 180 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juillet 2023 - 09:00 Lieu : Hôtel de ville des Abymes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2023