France: Machines agricoles
FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN DEBUSQUEUR FORESTIER D'OCCASION ET
PRESTATIONS ASSOCIÉES - LOT UNIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ONF-DT IDF NO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN DEBUSQUEUR FORESTIER D'OCCASION ET PRESTATIONS
ASSOCIÉES - LOT UNIQUE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'un débusqueur forestier d'occasion et
prestations associées pour l'agence travaux Seine-Nord, Office National des Forêts, Direction Territoriale Seine-Nord.
Identifiant de la procédure: d5cf78a5-8be1-4e52-8ce6-c474ad298638
Identifiant interne: 2025-8540-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé
en application des articles L.2124-2, R.2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La consultation vise à l'attribution d'un marché ordinaire de fourniture traité à prix
global et forfaitaire. Il est également prévu la reprise d'un matériel visé au cctp. Il n'est pas prévu de prestation
supplémentaire éventuelle, ni de clause d'insertion sociale. Dans le cadre de la reprise du débusqueur visé au cctp
dont le chiffrage est obligatoire, une visite facultative des lieux est possible. Il convient de prendre connaissance de
l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: il convient de se conformer au règlement de la consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN DEBUSQUEUR FORESTIER D'OCCASION ET PRESTATIONS
ASSOCIÉES - LOT UNIQUE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'un débusqueur forestier d'occasion et
prestations associées pour l'agence travaux Seine-Nord, Office National des Forêts, Direction Territoriale Seine-Nord.
Identifiant interne: 2025-8540-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: il convient de se conformer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: il convient de se conformer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ONF-DT IDF NO
Numéro d'enregistrement: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160745978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0432e429-cbfc-4d6a-ab78-5a56c4ba1755 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/02/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
