Fourniture et livraison d'équipements pour la geste de tri hors-foyer

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM du Born
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24400027900020
Ville : Pontenx-les-Forges
Code Postal : 40200
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :SIVOM du Born
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julie MEIRELES
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Fourniture d'échantillons pour le lot 1
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison d'équipements pour la geste de tri hors-foyer
Code CPV principal
Descripteur principal : 34928480
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements pour la mise en place du tri des déchets hors foyer dans les espaces publics et ERP.

3 types d'équipements sont concernés, répartis en lots :
- Les corbeilles de tri biflux pour résidus urbains et emballages ménagers à recycler (EMR)
- Les corbeilles de tri monoflux pour les EMR
- Les supports de sacs amovibles biflux
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire du SIVOM du Born - 13 communes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Corbeille de tri bi-flux, façade bois et structure acier :
- Capacité : 2 flux séparés de 60 litres minimum chacun
- Dimensions : hauteur respectant les normes d'accessibilité PMR
- Matériau : structure en acier traitée anticorrosion anti-UV, bois de la façade traité autoclave et certifié « classe 4 » (sans entretien)
- Ergonomie de vidage : système de vidage par basculement du bac vers l'avant, pour éviter le soulèvement de charges lourdes par les agents
- Réduction des erreurs : ouverture des 2 flux munie d'un opercule calibré pour empêcher l'introduction de sacs d'ordures ménagères et éviter les erreurs de tri
- Fixation : 4 points de fixation au sol
- Encombrement : faible surface d'emprise au sol
- Option : intégration à la structure, d'un cendrier en acier traité anticorrosion anti-UV
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIVOM du Born - 13 communes
Description du lot : Corbeille de tri mono flux, carré en bois :
- Capacité : 60 litres minimum
- Flux concernés : flux résiduel et flux tri multimatériaux
- Dimensions : hauteur respectant les normes d'accessibilité PMR
- Ergonomie de vidage : système de vidage par ouverture frontale ou pivotement, pour éviter le soulèvement de charges lourdes par les agents
- Réduction des erreurs : ouverture du flux EMR munie d'un opercule calibré pour empêcher l'introduction de sacs d'ordures ménagères et éviter les erreurs de tri
- Système de fixation : 4 points de fixation au sol
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIVOM du Born - 13 communes
Description du lot : Corbeille de tri mono flux, ronde métallique

- Capacité : 60 litres minimum
- Flux concernés : flux résiduel et flux tri multimatériaux
- Dimensions : hauteur respectant les normes d'accessibilité PMR
- Matériau : structure en métal (acier zingué ou inox) traitée anticorrosion, anti-UV
- Ergonomie de vidage : système de vidage par ouverture frontale ou pivotement, pour éviter le soulèvement de charges lourdes par les agents
- Réduction des erreurs : ouverture du flux EMR munie d'un opercule calibré pour empêcher l'introduction de sacs d'ordures ménagères et éviter les erreurs de tri
- Système de fixation : 4 points de fixation au sol
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIVOM du Born - 13 communes
Description du lot : Corbeille de tri mono flux, ronde en bois

- Flux concernés : flux résiduel et flux tri multimatériaux
- Dimensions : hauteur respectant les normes d'accessibilité PMR
- Matériau : structure en acier traitée anticorrosion anti-UV, bois de la façade traité autoclave et certifié « classe 4 » (sans entretien)
- Ergonomie de vidage : système de vidage par ouverture frontale ou pivotement, pour éviter le soulèvement de charges lourdes par les agents
- Réduction des erreurs : ouverture du flux EMR munie d'un opercule calibré pour empêcher l'introduction de sacs d'ordures ménagères et éviter les erreurs de tri
- Système de fixation : 4 points de fixation au sol
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIVOM du Born - 13 communes
Description du lot : Support de sacs bi-flux

- Capacité : 2 flux séparés de 60 litres chacun minimum
- Mobilité : structure légère sur pied afin de placer et déplacer le support rapidement (implanté dans les ERP ou en implantation mobile lors d'évènements dans les espaces publics)
- Trappe d'apport : les trappes doivent être manipulables sans effort, avec un système de fixation des sacs standard (élastique, caoutchouc par exemple)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du SIVOM du Born - 13 communes
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Fourniture d'échantillons pour le lot 1, avant la remise des offres (conditions indiquées à l'article 5-3. du règlement de consultation)
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2026