Fourniture et livraison d'équipements et de matériels d'éclairage public dédiés à la maintenance du parc

Avis de marché
Département(s) de publication :81
Annonce n° 24-134505


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'équipements et de matériels d'éclairage public dédiés à la maintenance du parc.
Description : Fourniture et livraison d'équipements et de matériels d'éclairage public dédiés à la maintenance du parc.
Identifiant de la procédure : c7bbbd10-dfc4-4c4a-9669-ed53f4223c36
Identifiant interne : Fourniture éclairage public
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0003
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Description : Fourniture et livraison d'équipements et de matériels d'éclairage public dédiés à la maintenance du parc.
Identifiant interne : Fourniture éclairage public

4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 1,200,000 Euro

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Luminaires
Description : Luminaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché -Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sources
Description : Sources

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché -Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Petits matériels électriques
Description : Petits matériels électriques

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché -Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Candélabres et crosses
Description : Candélabres et crosses

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours francs, à compter de l'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché -Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d'enregistrement : 24810073700019
Ville : Saint-Juéry
Code postal : 81160
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563760509
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9226d6cb-909e-4032-a6e1-bbc5fb64bbed - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2024 à 17:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024