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559752-2025
559752-2025 - Mise en concurrence
France – Armes diverses – Appel d'offre ouvert
OJ S 163/2025 27/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel d'offre ouvert
Description : Fourniture et livraison d'équipements de la Police Intercommunale de l'Environnement de la CAGNM
Identifiant de la procédure : d90a223e-d876-47b4-953d-666378d43a2e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35310000 Armes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police, 32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ARMES NON-LETALES
Description : Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35310000 Armes diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERENELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Voir le dossier de consultation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Voir le RC
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique Voir les détails à l'article 7.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 08:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Voir le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : TENUES ET ACCESSOIRES PM ET ASVP
Description : Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERENELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Voir le dossier de consultation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Voir le RC
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique Voir les détails à l'article 7.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 08:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Voir le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : EQUIPEMENTS RADIOS
Description : Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERENELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Voir le dossier de consultation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Voir le RC
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique Voir les détails à l'article 7.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 08:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Voir le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 20006046500016
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 639091781
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 026961185
Télécopieur : +33 026961186
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d3c1038-9c55-4921-b5e0-9845e652cca7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 10:55:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 559752-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025
