Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-82756


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement
Description : Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement
Identifiant de la procédure : 38c89763-eedc-4d47-a1f5-9e41cf93b7b7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir documents de la consultation pour informations complètes sur le lieu d'exécution.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis, Document de marché
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : Les autres motifs d'exclusion de la procédure de passation sont énoncés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, ainsi qu'au règlement de la consultation et/ou dans les autres documents de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement.
Description : Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement.
Identifiant interne : 2025F0259AAOOC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complètes sur le lieu d'exécution figurent dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le détail des critères de sélection.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Dans les conditions indiquées dans les documents de la consultation.

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Montage financier : Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : 1 rue de Rome - BP 10020
Ville : Strasbourg
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388193005
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c6e0a89-6fa2-444f-b126-9340727c2d2e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2025 à 09:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025