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Ville de Mougins (06)
vendredi 16 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
16 septembre 2026
FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE, DES ECOLES, CRECHES ET DU CCAS DE MOUGINS Relance du Lot no 3 FS 26/21 VAISSELLES JETABLES DONT PRODUITS BIOLOGIQUES
FS 26/30
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Mougins_06_20260914W2_01
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AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE MOUGINS
Monsieur le Maire
72 Chemin de l'horizon
06250 MOUGINS
Tél : 04 92 92 50 00
mèl :
[email protected]web : https://mougins.fr
SIRET 21060085400017.
COMMUNE DE MOUGINS, COMMUNE DE MOUGINS, 72 Chemin de l'Horizon, CS61000, 06251.
MOUGINS, Tél : 04 92 92 55 70, mèl :
[email protected]CCAS DE MOUGINS, CCAS de MOUGINS, 687 Boulevard Clément Rebuffel, 06250 MOUGINS, Tél : 04 92 92 48 00, mèl :
[email protected]Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE, DES ECOLES, CRECHES ET DU CCAS DE MOUGINS Relance du Lot no 3 FS 26/21 VAISSELLES JETABLES DONT PRODUITS BIOLOGIQUES
Réference acheteur : FS 26/30
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRL03 -Alpes-Maritimes
Lieu d'exécution : 72 Chemin de l'horizon
06250 MOUGINS
Durée : 12 mois.
- compter du 02/11/26.
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.
Classification CPV :
Principale : 33772000 -Articles jetables en papier
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail La flotte dont il dispose pour assurer les livraisons Liste des labels utilisés pour les produits d'entretiens
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/26 à 14h00
Lieu : mougins
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 33, boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice -Cedex 4, Tél : 04 92 04 13 13 -Fax : 04 93 55 78 31, mèl :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 33, boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, Tél : 04 92 04 13 13 -Fax : 04 93 55 78 31, mèl :
[email protected]Envoi à la publication le : 14/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr
