Fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne.

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :14
Annonce n° 26-12778


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Fleury sur Orne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne. D'une valeur faciale de 9,00 euros, 55,55% à la charge de l'employeur. A ce jour, le groupement de commande compte une moyenne de 125 agents, tous statuts confondus. Actuellement, tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels de plus de 3 mois, bénéficient de titres-restaurant.
Identifiant de la procédure : 8e99cf93-5bc1-46d8-acae-db3771d3ca1f
Identifiant interne : 2026-01- titres restaurant
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée ouverte en une seule étape Accord cadre à bons de commande, lot unique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10, rue Serge Rouzière
Ville : Fleury-sur-Orne
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Titres restaurant
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne. Eu égard à la nature de la prestation de services qui forme un tout indissociable, en application des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique, le marché n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les offres variantes ne sont pas autorisées. A ce jour, le groupement de commande compte une moyenne de 125 agents, tous statuts confondus.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10, rue Serge Rouzière
Ville : Fleury-sur-Orne
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_swcPo0y4fi

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_swcPo0y4fi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 25/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fleury sur Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Fleury sur Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Fleury sur Orne
Numéro d'enregistrement : 21140271400011
Adresse postale : 10 rue serge Rouzère
Ville : Fleury sur orne
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231357300
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_swcPo0y4fi
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78db2727-da59-4991-a3b2-75f9201f3932 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2026 à 15:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026