Avis de marché - Avis n° 26-89658 du 16/09/2026
Département(s) de publication :
26
Annonce n°
26-89658
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mours Saint Eusebe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260218900012
Ville : MOURS SAINT EUSEBE
Code postal : 26540
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Coppel Virginie
Numéro de téléphone du contact : +33 475021773
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Mours Saint Eusèbe (26540)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire de la Commune de Mours Saint Eusèbe.
Lieu de destination : Restaurant scolaire « Fernand Othomène » - Groupe scolaire Julien Vicat - Quartier Champs Marchands - 26540 MOURS SAINT EUSEBE
Les repas sont destinés :
- Aux enfants de l'école publique précités durant la période scolaire,
- Aux enfants du centre de loisirs, le mercredi et pendant les vacances scolaires comme définis ci-après,
- Des repas adultes seront également demandés.
L'effectif susceptible de fréquenter le restaurant se répartit entre des enfants de 3 ans à 12 ans (maternelles et élémentaires) :
- Pour les repas de midi les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire sur une moyenne de 190 repas journaliers (65 repas d'enfant de maternelle /125 repas d'enfants d'élémentaire) auxquels s'ajoutent chaque jour 10 repas pour les adultes encadrants, et les mercredis (20 repas d'enfant de maternelle / 36 repas d'enfants d'élémentaire/4 adultes),
- Pendant les petites vacances scolaires (2 semaines aux vacances de la Toussaint, 1 semaine aux vacances de Noël, d'hiver et de printemps) plus la première semaine des vacances d'été (20 repas d'enfant de maternelle /30 repas d'enfants d'élémentaire/4 adultes),
Soit environ 32 000 repas sur une année maximum
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre de service social sans minimum et avec un maximum en quantité conclu selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3°.
Nombre de repas maximum fourni annuellement : 32 000.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : FRK23 - Drôme, Restaurant scolaire « Fernand Othomène » - Groupe scolaire Julien Vicat - Quartier Champs Marchands - 26540 MOURS SAINT EUSEBE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026