Fourniture et installation de locaux modulaires sur le site de l'IRPA de RONCHIN.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-13409


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et installation de locaux modulaires sur le site de l'IRPA de RONCHIN
Description : L'Institut Médico Educatif (IME) « la Roseraie » est actuellement implanté 5 rue du Capitaine Michel à LILLE. Ce bâtiment présente de nombreux problèmes techniques, constructifs, énergétiques ainsi que de mise aux normes PMR et sanitaires. L'EPDSAE projette donc de transférer son activité sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) de Ronchin. L'IRPA est un établissement public qui accueille les enfants présentant une déficience auditive dès la confirmation du handicap, de la naissance et jusqu'à l'âge de 20 ans. L'IRPA de RONCHIN, propriété du Département du Nord, est situé Place de l'Abbé de l'Epée. Cependant les locaux de l'IRPA ne permettent pas d'accueillir l'ensemble des activités de l'IME. Ainsi, l'objectif de ce marché est la mise en place de bâtiments modulaires pérennes sur le site de l'IRPA afin de répondre aux besoins de l'IME
Identifiant de la procédure : 964fc27d-61d8-46d1-b33c-66deee8819b5
Identifiant interne : 20251053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Irpa de Ronchin, Place de l'Abbé de l'Epée
Ville : Ronchin
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article Article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à la date du 1er ordre de service transmis au titulaire pour une durée totale de 36 mois. Précision sur la date estimative à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des : juin 2026 Modalités essentielles de financement : ressources propres de l'Epdsae, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et installation de locaux modulaires sur le site de l'IRPA de RONCHIN
Description : L'Institut Médico Educatif (IME) « la Roseraie » est actuellement implanté 5 rue du Capitaine Michel à LILLE. Ce bâtiment présente de nombreux problèmes techniques, constructifs, énergétiques ainsi que de mise aux normes PMR et sanitaires. L'EPDSAE projette donc de transférer son activité sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) de Ronchin. L'IRPA est un établissement public qui accueille les enfants présentant une déficience auditive dès la confirmation du handicap, de la naissance et jusqu'à l'âge de 20 ans. L'IRPA de RONCHIN, propriété du Département du Nord, est situé Place de l'Abbé de l'Epée. Cependant les locaux de l'IRPA ne permettent pas d'accueillir l'ensemble des activités de l'IME. Ainsi, l'objectif de ce marché est la mise en place de bâtiments modulaires pérennes sur le site de l'IRPA afin de répondre aux besoins de l'IME
Identifiant interne : F-PF-1774751

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Options :
Description des options : Pse n°1 : Mise en oeuvre d'un vide sanitaire Pse n°2 : Locaux complémentaires : - Bureau du responsable des services techniques St1 - Bureau du responsable du pole gros entretien maintenance, contrats et responsable pole régie et sécurité des bâtiments - St2 - Bureau du chef d'équipe travaux spécialisée mobilité, Responsable du parc automobile - St3 Pse n°3 : Mise en oeuvre d'une Pac sur l'ensemble des locaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Irpa de Ronchin, Place de l'Abbé de l'Epée
Ville : Ronchin
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774751
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774751
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2026 à 16:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Les détails concernant cet engagement figure à l'article 6.3 du CCAP ainsi qu'à l'annexe dédiée au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 03325AFF-A489-9029-DE83D40D31B25F79
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement : 70906
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement : 03325B21-CAA2-2B5D-EE6E7E72B369330E
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP / Service Achats Opérations de Travaux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359737181
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 03325B30-9D19-6672-CD5B9F46EFC2C76F
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2833e53b-8e55-4040-bc3a-6ddb45280a78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026