Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-23599
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Six-Fours-Les-Plages
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830129900010
Ville : SIX-FOURS-LES-PLAGES
Code postal : 83140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1603079
Identifiant interne de la consultation : 2025/COLUMBARIUMS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marches
Numéro de téléphone du contact : +33 494349317
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale - Mairie de Six-Fours-Les-Plages
Critères d'attribution : Qualite De L'Offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION DE COLUMBARIUMS
Code CPV principal - Descripteur principal : 39296000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre allant de sa date de notification au 31/12/2025 sont définis comme suit : Minimum de 30 000 euro(s) HT et un Maximum de 100000 euro(s) HT et les montants des prestations pour la période annuelle de reconduction sont définis comme suit : Minimum de 3000 euro(s) HT et Maximum 50 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Cimetières COURRENS et REYNIER II 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "profil acheteur":
https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville :
https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349317.
Critères de sélection des candidatures : - aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacité techniques et professionnelles.
Voies de recours : article 8.2 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025
