Fourniture et installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic situées sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM.

758898-2025.
758898-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'installation de matériel de mesure - Fourniture et installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic situées sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
OJ S 221/2025 17/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: APRR.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

1.1.Acheteur

Nom officiel: ALIAE.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

1.1.Acheteur

Nom officiel: AREA.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

1.1.Acheteur

Nom officiel: ADELAC
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

1.1.Acheteur

Nom officiel: A'LIENOR
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

1.1.Acheteur

Nom officiel: CEVM.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fourniture et installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic situées sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM
Description: La consultation porte sur la fourniture et l'installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM. Elle concerne principalement les prestations suivantes : Études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; Décâblage complet, dépose et recyclage ; Réalisation de tests et Réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées).
Identifiant de la procédure: d2132861-d6e8-4b2c-a4bf-5a3709c1fd6b
Avis précédent: 177097-2025.
Identifiant interne: BPC003091.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ALIAE, ADELAC, A'LIENOR et CEVM.

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant ' Groupe APRR ' dans la rubrique ' Organisme '. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont également décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les périmètres de chacun des lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de chacune des sociétés désignées et de leurs filiales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1 - Fourniture et installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic sur le réseau APRR secteur Paris
Description: Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur Paris. Les principales prestations attendues concernent les études (établissement des schémas électriques, des plans de câblage avant pose et des plans avant pose pour la réalisation du GC, raccordement et mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; le décâblage complet avec dépose et recyclage ; la réalisation de tests et la réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de la chambre de tirage avec réalisation de tranchées). Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation SIREDO. A titre indicatif, pour le lot no 1 : environ 10 commandes par an ; commandes de réparations unitaires (1 boucle ou 2 boucles défectueuses) ou commandes de réfection globale d'un sens ou 2 sens de circulation (4 à 12 boucles selon le cas de station).
Identifiant interne: BPC003091 - Lot 1.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Paris (autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Paris (autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Paris (autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Paris (autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Paris (autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Paris (autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77).

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/05/2026.
Durée: 12 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 177097-2025.
Informations complémentaires: Pour le lot no 1, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum est de 700 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, avec reconduction tacite par période successive d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OwCw6XuRCn

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.

5.1.Lot: LOT-0010

Titre: Lot 2 - Fourniture et installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic sur le réseau APRR secteur Rhin
Description: Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur Rhin. Les principales prestations attendues concernent les études (établissement des schémas électriques, des plans de câblage avant pose et des plans avant pose pour la réalisation du GC, raccordement et mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; le décâblage complet avec dépose et recyclage ; la réalisation de tests et la réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de la chambre de tirage avec réalisation de tranchées). Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation SIREDO. A titre indicatif, pour le lot no 2 : environ 10 commandes par an ; commandes de réparations unitaires (1 boucle ou 2 boucles défectueuses) ou commandes de réfection globale d'un sens ou 2 sens de circulation (4 à 12 boucles selon le cas de station).
Identifiant interne: BPC003091 - Lot 2.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhin (autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhin (autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhin (autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhin (autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhin (autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhin (autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhin (autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhin (autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhin (autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhin (autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36).

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/05/2026.
Durée: 12 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 177097-2025.
Informations complémentaires: Pour le lot no 2, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum est de 800 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, avec reconduction tacite par période successive d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OwCw6XuRCn

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.

5.1.Lot: LOT-0012.

Titre: Lot 3 - Fourniture et installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic sur le réseau APRR secteur Rhône
Description: Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau APRR secteur Rhône. Les principales prestations attendues concernent les études (établissement des schémas électriques, des plans de câblage avant pose et des plans avant pose pour la réalisation du GC, raccordement et mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; le décâblage complet avec dépose et recyclage ; la réalisation de tests et la réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de la chambre de tirage avec réalisation de tranchées). Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation SIREDO. A titre indicatif, pour le lot no 3 : environ 10 commandes par an ; commandes de réparations unitaires (1 boucle ou 2 boucles défectueuses) ou commandes de réfection globale d'un sens ou 2 sens de circulation (4 à 12 boucles selon le cas de station).
Identifiant interne: BPC003091 - Lot 3.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhône (autoroutes A6-A31-A36-A40-A406-A46-A466-A89-A39-A42-A432-A404)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhône (autoroutes A6-A31-A36-A40-A406-A46-A466-A89-A39-A42-A432-A404).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhône (autoroutes A6-A31-A36-A40-A406-A46-A466-A89-A39-A42-A432-A404).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhône (autoroutes A6-A31-A36-A40-A406-A46-A466-A89-A39-A42-A432-A404).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Rhône (autoroutes A6-A31-A36-A40-A406-A46-A466-A89-A39-A42-A432-A404).

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/05/2026.
Durée: 12 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 177097-2025.
Informations complémentaires: Pour le lot no 3, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum est de 600 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, avec reconduction tacite par période successive d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OwCw6XuRCn

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.

5.1.Lot: LOT-0013.

Titre: Lot 4 - Fourniture et installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic sur le réseau APRR secteur Auvergne ainsi que les réseaux ALIAE, A'LIENOR et CEVM
Description: Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur le réseau Auvergne ainsi que les réseaux ALIAE, A'LIENOR et CEVM. Les principales prestations attendues concernent les études (établissement des schémas électriques, des plans de câblage avant pose et des plans avant pose pour la réalisation du GC, raccordement et mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; le décâblage complet avec dépose et recyclage ; la réalisation de tests et la réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de la chambre de tirage avec réalisation de tranchées). Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation SIREDO. A titre indicatif, pour le lot no 4 : environ 10 commandes par an ; commandes de réparations unitaires (1 boucle ou 2 boucles défectueuses) ou commandes de réfection globale d'un sens ou 2 sens de circulation (4 à 12 boucles selon le cas de station).
Identifiant interne: BPC003091 - Lot 4.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Auvergne (autoroutes A71-A714-A719-A79-A710W-A75), le réseau ALIAE (autoroute A79), le réseau A'LIENOR (autoroute A65) et le réseau CEVM (autoroute A75).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Auvergne (autoroutes A71-A714-A719-A79-A710W-A75), le réseau ALIAE (autoroute A79), le réseau A'LIENOR (autoroute A65) et le réseau CEVM (autoroute A75).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Auvergne (autoroutes A71-A714-A719-A79-A710W-A75), le réseau ALIAE (autoroute A79), le réseau A'LIENOR (autoroute A65) et le réseau CEVM (autoroute A75).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Auvergne (autoroutes A71-A714-A719-A79-A710W-A75), le réseau ALIAE (autoroute A79), le réseau A'LIENOR (autoroute A65) et le réseau CEVM (autoroute A75).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Auvergne (autoroutes A71-A714-A719-A79-A710W-A75), le réseau ALIAE (autoroute A79), le réseau A'LIENOR (autoroute A65) et le réseau CEVM (autoroute A75).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Auvergne (autoroutes A71-A714-A719-A79-A710W-A75), le réseau ALIAE (autoroute A79), le réseau A'LIENOR (autoroute A65) et le réseau CEVM (autoroute A75).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Auvergne (autoroutes A71-A714-A719-A79-A710W-A75), le réseau ALIAE (autoroute A79), le réseau A'LIENOR (autoroute A65) et le réseau CEVM (autoroute A75).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Auvergne (autoroutes A71-A714-A719-A79-A710W-A75), le réseau ALIAE (autoroute A79), le réseau A'LIENOR (autoroute A65) et le réseau CEVM (autoroute A75).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau APRR secteur Auvergne (autoroutes A71-A714-A719-A79-A710W-A75), le réseau ALIAE (autoroute A79), le réseau A'LIENOR (autoroute A65) et le réseau CEVM (autoroute A75).

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/05/2026.
Durée: 12 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 177097-2025.
Informations complémentaires: Pour le lot no 4, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum est de 500 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, avec reconduction tacite par période successive d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OwCw6XuRCn

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.

5.1.Lot: LOT-0014.

Titre: Lot 5 - Fourniture et installation de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic sur les réseaux AREA et ADELAC
Description: Réalisation de prestations d'installation et fourniture de boucles électromagnétiques pour stations de comptage trafic installées sur les réseaux AREA et ADELAC. Les principales prestations attendues concernent les études (établissement des schémas électriques, des plans de câblage avant pose et des plans avant pose pour la réalisation du GC, raccordement et mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose) ; le décâblage complet avec dépose et recyclage ; la réalisation de tests et la réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de la chambre de tirage avec réalisation de tranchées). Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation SIREDO. A titre indicatif, pour le lot no 5 : environ 10 commandes par an ; commandes de réparations unitaires (1 boucle ou 2 boucles défectueuses) ou commandes de réfection globale d'un sens ou 2 sens de circulation (4 à 12 boucles selon le cas de station).
Identifiant interne: BPC003091 - Lot 5.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau AREA (autoroutes A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) et le réseau ADELAC (autoroute A41N).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau AREA (autoroutes A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) et le réseau ADELAC (autoroute A41N).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau AREA (autoroutes A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) et le réseau ADELAC (autoroute A41N).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau AREA (autoroutes A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) et le réseau ADELAC (autoroute A41N).

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le réseau AREA (autoroutes A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) et le réseau ADELAC (autoroute A41N).

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/05/2026.
Durée: 12 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 177097-2025.
Informations complémentaires: Pour le lot no 5, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum est de 700 000 euros HT ; il est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, avec reconduction tacite par période successive d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OwCw6XuRCn

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: APRR.
Numéro d'enregistrement: 016 250 029 00309.
Département: DHA
Adresse postale: 36 Rue du Docteur Schmitt
Ville: SAINT APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: DHA
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0380776659.
Adresse internet: https://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OwCw6XuRCn
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: ALIAE.
Numéro d'enregistrement: 844 440 370 00030
Département: DHA
Adresse postale: VC4 - La Folie
Ville: TOULON SUR ALLIER
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: DHA
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0380776659.
Adresse internet: https://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: AREA.
Numéro d'enregistrement: 702 027 871 00467.
Département: DHA
Adresse postale: 22D Avenue Lionel Terray
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DHA
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0380776659.
Adresse internet: http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: ADELAC
Numéro d'enregistrement: 448 817 676 00050
Département: DHA
Adresse postale: La Ravoire - ADELAC Centre d'Entretien d'Annecy
Ville: EPAGNY METZ-TESSY
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DHA
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0380776659.
Adresse internet: https://www.a41-adelac.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0007.

Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d'enregistrement: 491 529 855 00042.
Département: DHA
Adresse postale: 35 Rue du Valentin
Ville: SERRES-CASTET
Code postal: 64121.
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: DHA
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0380776659.
Adresse internet: https://www.a65-alienor.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0008.

Nom officiel: CEVM.
Numéro d'enregistrement: 562 105 460 00066.
Département: DHA
Adresse postale: St Germain - Péage de St Germain
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: DHA
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0380776659.
Adresse internet: https://www.leviaducdemillau.com/home.html
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0005.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 175 401 116 00082.
Département: MEURTHE ET MOSELLE
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383908500
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0006.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403.
Département: RHONE
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: LYON Cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472607012.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef6f1606-9d1d-4049-b114-051cfa4b1811 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2025 16:26:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 758898-2025.
Numéro de publication au JO S: 221/2025.
Date de publication: 17/11/2025