Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-41442
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang PACA-Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et installation d'une solution globale de surgélation par azote des plasmas d'origine humaine sur le site de la Vallée Verte de l'EFS PACA-Corse et prestations associées
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'une solution globale de surgélation par azote (cellules de surgélation cryogénique) des plasmas d'origine humaine dans le service préparation situé sur le site de la Vallée Verte de l'EFS PACA-Corse et prestations associées.
Identifiant de la procédure : 1ed95c75-c1df-4fd4-aa3c-7204e7be2875
Identifiant interne : 2026EFSPACC774
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine de la Vallée verte Rue de la Vallée verte Bâtiment Skybury
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite du site est obligatoire. La visite aura lieu le 11/05/2026. Si le candidat n'est pas disponible à cette date, il devra en informer le pouvoir adjudicateur à l'adresse e-mail mentionnée ci-après. Il pourra alors lui être proposé une nouvelle date qui n'aura, en tout état de cause, aucune incidence sur la date limite de remise des offres. La prise de rendez-vous est, dans tous les cas, obligatoire et doit se faire par courrier électronique auprès du service juridique de la commande publique de l'EFS PACA-Corse à l'adresse suivante :
[email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et installation d'une solution globale de surgélation par azote des plasmas d'origine humaine sur le site de la Vallée Verte de l'EFS PACA-Corse et prestations associées
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'une solution globale de surgélation par azote (cellules de surgélation cryogénique) des plasmas d'origine humaine dans le service préparation situé sur le site de la Vallée Verte de l'EFS PACA-Corse et prestations associées.
Identifiant interne : 2026EFSPACC774
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, et devra permettre l'installation complète de la solution globale avant le 31/12/2026.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine de la Vallée verte Rue de la Vallée verte Bâtiment Skybury
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'analyse de ce critère sera effectuée au regard du prix indiqué par le candidat à l'Annexe 1 à l'AE valant DPGF.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf. DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang PACA-Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang PACA-Corse
Numéro d'enregistrement : 42882285200136
Adresse postale : 149 boulevard Baille
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491172885
Adresse internet :
http://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 91 13 48 13
Télécopieur : +33 4 91 81 13 87
Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c2ac070-5839-4757-8d9f-84526636bed7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 13:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026