Avis de marché
Département(s) de publication :75 
Annonce n° 25-120095
 
Section 1 - Acheteur 
 
1.1 Acheteur 
Nom officiel : École Nationale Supérieure des Mines de Paris 
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale 
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement 
 
Section 2 - Procédure 
 
2.1 Procédure 
Titre : Fourniture et installation d'une solution globale de contrôle d'accès, incluant la maintenance et l'assistance support associées, sur le site de Paris de l'ENSMP 
Description : Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 HT toute tranches confondues relatif à la fourniture et l'installation d'une solution globale de contrôle d'accès, incluant la maintenance et l'assistance support associées, sur le site de Paris de l'ENSMP 
Identifiant de la procédure : 9a548b5e-d120-4d6e-bbb4-d9534a78247c 
Identifiant interne : 2025-75-FCS 
Type de procédure : Ouverte 
La procédure est accélérée : non 
 
2.1.1 Objet 
Nature du marché : Fournitures 
Nature supplémentaire du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22457000 Cartes d'accès 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 
 
2.1.2 Lieu d'exécution 
Adresse postale : 60 Boulevard Saint-Michel 
Ville : Paris 
Code postal : 75006 
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 1/ Une visite de site est obligatoire à peine d'irrecevabilité de l'offre dans le cadre de la présente consultation. Les modalités de la visite et de la prise de rendez-vous figurent au règlement de consultation joint au DCE. La date de limite de visite est fixée au vendredi 14 novembre 2025. 2/Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite via la plateforme Achatpublic.com - rubrique « questions », le mardi 18 novembre 2025 au plus tard. Les réponses seront transmises au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Afin de respecter l'égalité entre les candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret commercial et industriel ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, l'est aussi auprès des autres candidats. Remarque : il est rappelé aux candidats qu'en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate- forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. La responsabilité de l'Acheteur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse électronique erronée ou n'a pas communiqué d'adresse électronique ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. 3/Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décrites dans les pièces jointes au DCE 
 
2.1.3 Valeur 
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro 
 
2.1.4 Informations générales 
Base juridique : 
Directive 2014/24/UE 
 
Section 5 - Lot 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 
Titre : Fourniture et installation d'une solution globale de contrôle d'accès, y compris la maintenance associées, sur le site de Paris de l'ENSMP 
Description : Fourniture et installation d'une solution globale de contrôle d'accès, y compris la maintenance associées, sur le site de Paris de l'ENSMP 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Fournitures 
Nature supplémentaire du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22457000 Cartes d'accès 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 
Options : 
Description des options : L'Acheteur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique relatif à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires L'accord-cadre est à tranches, il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles ainsi que leurs spécificités techniques sont définies aux cahiers des charges joints au DCE. Le candidat a l'obligation de chiffrer l'ensemble des tranches (ferme et optionnelles), sous peine de voir son offre rejetée. 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Adresse postale : Mines Paris PSL 60 Boulevard Saint-Michel 
Ville : Paris 
Code postal : 75006 
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Durée : 30 Mois 
 
5.1.5 Valeur 
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Une seule société parmi les candidates sera retenue 
 
5.1.10 Critères d'attribution 
Critère : 
Type : Prix 
Description : Voir le règlement de consultation joint au DCE 
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) 
Nombre critère d'attribution : 40 
Critère : 
Type : Qualité 
Description : Valeur technique ( voir le détail dans le règlement de consultation joint au DCE) 
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) 
Nombre critère d'attribution : 60 
 
5.1.11 Documents de marché 
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français 
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/11/2025 
Adresse des documents de marché : 
www.achatpublic.com 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
www.achatpublic.com 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Variantes : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 13:00 
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : oui 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Accord-cadre, sans remise en concurrence 
Nombre maximal de participants : 1 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : École Nationale Supérieure des Mines de Paris 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : École Nationale Supérieure des Mines de Paris 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 
Organisation qui reçoit les demandes de participation : École Nationale Supérieure des Mines de Paris 
Organisation qui traite les offres : École Nationale Supérieure des Mines de Paris 
 
Section 8 - Organisations 
 
8.1 ORG-0001 
Nom officiel : École Nationale Supérieure des Mines de Paris 
Numéro d'enregistrement : 19753493600012 
Adresse postale : 60 Boulevard Saint-Michel 
Ville : Paris cedex 06 
Code postal : 75272 
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) 
Pays : France 
Point de contact : M BRET PHILIPPE - Chargé d'achat 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0140519000 
Adresse internet : 
https://www.minesparis.psl.eu/ 
Profil de l'acheteur : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 
Rôles de cette organisation : 
Acheteur 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 
Organisation qui reçoit les demandes de participation 
Organisation qui traite les offres 
 
8.1 ORG-0003 
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris 
Numéro d'enregistrement : 17750005500013 
Adresse postale : 7, rue de Jouy 
Ville : Paris 
Code postal : 75181 
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) 
Pays : France 
Adresse internet : 
www.paris.tribunal-administratif.fr 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de recours 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 
 
8.1 ORG-0002 
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 
Numéro d'enregistrement : 17750000600024 
Adresse postale : Préfecture de Paris et d'Ile-de-France - 5, rue Leblanc 
Ville : Paris 
Code postal : 75911 
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) 
Pays : France 
Adresse internet : 
www.prefectures-regions.gouv.fr 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de médiation 
Informations relatives à l'avis 
Identifiant/version de l'avis : 733ed3a4-2919-42c7-87e2-7725f0b84911 - 01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 09:31 
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 
Date d'envoi du présent avis à la publication :  28/10/2025