Fourniture et installation d'un parking modulaire Porte Haute.

Avis de marché
Département(s) de publication :68, 67, 88, 70, 90, 25
Annonce n° 24-128748


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CITIVIA SPL
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et installation d'un parking modulaire Porte Haute
Description : Le marché a pour objet la Fourniture et mise en place d'un parking silo de R+1, comportant environ 300 places sur le parking Porte Haute à Mulhouse. Lieu de livraison/exécution?Parking Porte Haute 68 Rue Huguenin 68200 Mulhouse Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 9af79b75-3c41-471d-a793-272a84659c75
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et installation d'un parking modulaire Porte Haute
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'un parking silos en R+1, comportant environ 300 places. Lieu de livraison et d'exécution Parking Porte Haute, à 68 Rue Huguenin, 68200 Mulhouse. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541564&orgAcronyme=b0f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541564&orgAcronyme=b0f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Refere precontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validite du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la decision attaquee.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CITIVIA SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Mulhouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CITIVIA SPL
Numéro d'enregistrement : 37874997200048
Adresse postale : 24 rue Carl Hack CS 91157
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68053 CEDEX 01
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 89 43 87 67
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d'enregistrement : 17680111600110
Adresse postale : 21 Avenue Robert Schuman
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389362500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : debb6a1b-b700-4291-973e-b8deb79b81f5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2024 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024