Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-22611
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et impression de papiers ensemencés personnalisés pour la Cité des Enfants 5-10 ans de l'EPPDCSI
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de papiers ensemencés personnalisés pour la Cité des Enfants 5-10 ans de l'EPPDCSI
Identifiant de la procédure : 0d1c70bd-3964-47ac-b9f5-59767bcaa62e
Identifiant interne : 25FS-DPMuse-19355-H
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22150000 Brochures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : I - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord mono-attributaire non-alloti, conclu à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et un maximum de 300.000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ii - Echantillons cf art 4.3 du Règlement de la Consultation (Rc) Iii- Critères de jugement (candidature+offre), sous-critère et notation cf art 5 du Rc Iv- Informations complémentaires : via le site
www.marches-publics.info, onglet correspondance
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et impression de papiers ensemencés personnalisés pour la Cité des Enfants 5-10 ans de l'EPPDCSI
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison de papiers ensemencés personnalisés pour la Cité des Enfants 5-10 ans de l'EPPDCSI
Identifiant interne : S-PF-1606442
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22150000 Brochures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Un échantillon de papier ensemencé qui sera utilisé pour l'exécution des prestations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606442
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606442
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPPDCSI
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A2A9744D-924A-EAFD-5FA5F18A429FB369
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d'enregistrement : 13630
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EPPDCSI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140058070
Adresse internet :
http://www.universcience.fr/fr/accueil
Profil de l'acheteur :
http://www.universcience.fr/fr/accueil
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EPPDCSI
Numéro d'enregistrement : A2A9746A-AF02-A1D8-1DBFCB3ECFA23B4C
Adresse postale : Batiment Mélies/ Dajc 30 avenue corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Christine Kauffmann
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140058070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : A2A97477-0571-156E-9FEA2E5D4D9016CE
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5d9d4ba-539a-40f8-93e5-b062121a3f5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2025 à 19:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025