Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-99997
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DU CREUSOT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710153400014
Ville : LE CREUSOT cedex
Code postal : 71206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : IMPRESSION2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : David MARTI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385775959
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNE DU CREUSOT
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et impression de documents
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture et impression de documents
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fournitures et impression d'enveloppes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Henri-Paul Schneider, 71206 LE CREUSOT cedex -
Description du lot : Fourniture et impression de documents officiels, carnets et fiches et cartes diverses
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Henri-Paul Schneider, 71206 LE CREUSOT cedex -
Description du lot : Impression de documents divers (journaux, plaquettes, invitations, affiches A3, A4, A5)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Henri-Paul Schneider, 71206 LE CREUSOT cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'accord-cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants.
Quantité maximum de commande (Lot 1 “Fournitures et impression d'enveloppes”): Le montant maximum annuel est fixé à 6 000 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 2 “Fourniture et impression de documents officiels, carnets et fiches et cartes diverses”): Le montant maximum annuel est fixé à 1 500 euro(s) HT.
Quantité maximum de commande (Lot 3 “Impression de documents divers (journaux, plaquettes, invitations, affiches A3, A4, A5)”): Le montant maximum annuel est fixé à 20 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
