Fourniture et impression d'enveloppes et pochettes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-63365
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19752905000183
Ville : Futuroscope cedex
Code postal : 86963
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2544731&orgAcronyme=f0g
Identifiant interne de la consultation : 2024DG16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L21411 à L21416 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ;
- Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ;
- Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales fournitures et principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre multi attributaire en vertu des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique, comportant des bons de commande : conclu avec deux titulaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
La méthode d'attribution des bons de commande est dite « en cascade » et décrite à l'article 6.1 du CCAP.
Marché à procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique
Prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Le marché s'exécute à compter du 5 août 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an.
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS au moins un mois avant la date anniversaire du marché.
Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre.
Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes.
La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.
Critères d'attribution : Prix (l'analyse s'effectue sur le montant TTC) : 60%
Performance technique et logistique : 30%
Qualité des produits proposés : 5%
Démarche environnementale : 5%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture et impression d'enveloppes et pochettes
Code CPV principal - Descripteur principal : 30199710
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et impression d'enveloppes et pochettes
Lieu principal d'exécution du marché : Sites du Cned de Poitiers (86), Grenoble (38), Lille (59), Toulouse (31), Rennes (35), Vanves (92), Lyon (69) et Rouen (76)
Valeur estimée (H.T.) : 44800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant estimé du marché :
sur sa durée ferme d'un an : 10 800 euro(s) HT, sur la 1ère reconduction d'un an : 11 100 euro(s) HT, sur la 2ème reconduction d'un an : 11 300 euro(s) HT, sur la 3ème reconduction d'un an : 11 600 euro(s) HT - soit, sur la durée totale (4 ans) : 44 800 euro(s) HT.
Montant maximum du marché :
- sur chaque période d'un an (ferme et reconduction) : 25 000 euro(s) HT
- soit, sur sa durée totale (4 ans) : 100 000 euro(s) HT.
Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisme en charge des recours : Tribunal administratif, 15 rue Blossac, F - 86000 Poitiers, adresse internet : http://poitiers.tribunaladministratif. fr/
Les échanges sont effectués via la plateforme de dématérialisation « PLACE ».
En cas de difficulté technique ou administrative, adresser un mail à [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024