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405517-2024
405517-2024 - Mise en concurrence
France – Système d'information des passagers en temps réel – Fourniture et implémentation du SAE / SIV pour la future ligne Charles De Gaulle Express
OJ S 131/2024 08/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Hello Paris Services
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et implémentation du SAE / SIV pour la future ligne Charles De Gaulle Express
Description : Hello Paris a été sélectionnée pour réaliser l'exploitation de la future ligne ferroviaire CDG Express visant à relier, en Ile de France, la Gare de l'Est à Paris et l'aéroport Charles de Gaulle. Le présent avis concerne un marché à commande avec un montant minimum et maximum pour deux lots : un Système d'aide à l'exploitation et un Système d'Information Voyageurs. Les candidats devront se positionner explicitement sur l'un des deux lots ou l'ensemble des lots. Le démarrage de l'exploitation est prévu le 28 mars 2027 pour une durée de 15 ans. Le planning suivant a été fixé pour l'implémentation des systèmes décrits dans cet appel à candidature : _ 01/2025 : signature du contrat avec le(s) fournisseur(s) retenus _ 10/2027: livraisons des SI définis afin de réaliser la phase de recette sur site Hello Paris _ 28/03/2027: démarrage de l'exploitation et démarrage de la VSR jusqu'au 30/04/2027 d'1mois _ 01/05/2027: démarrage de la période de garantie sur deux ans _ 01/05/2029: démarrage de la phase de maintenance sur une période d'un 1 an renouvelable (périmètre en option dans cet appel)
Identifiant de la procédure : 28bcd210-e014-4bde-8b1d-f693c8ff794b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48813200 Système d'information des passagers en temps réel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Système d'aide à l'exploitation (SAE)
Description : Afin de suivre et réaliser les circulations planifiées durant une journée d'exploitation, Hello Paris souhaite s'équiper d'un Système d'aide à l'exploitation qui couvrira le périmètre fonctionnel suivant : - Un module de supervision du trafic (Système central d'aide à l'exploitation), qui sera utilisé sur un poste fixe et permettra de modifier le plan de transport et les affectations des ressources - Un module d'aide à la conduite, qui sera utilisé sur une tablette installée dans la cabine de la rame et relié à un serveur virtuel déjà installé intégrant le futur système d'aide à l'exploitation embarqué - Un mode de communication par message et vocale entre le superviseur et les conducteurs présents en cabine de la rame - Un module de suivi du trafic en temps réel sans action possible, utilisé sur smartphone ou tablette - Un lot de 26 tablettes normées ferroviaires à installer dans chacune des cabines des 13 rames et à connecter au train. - Un module de déclaration de la prise de service sur un poste fixe et un affichage des prochaines courses / relèves prévues sur un moniteur présent dans les deux postes d'attachement de la ligne - Un module de Main courante qui sera utilisé sur un poste fixe (en option) - Le système d'aide à l'exploitation embarqué, installé sur le serveur virtuel embarqué sera relié au sol au système central d'aide à l'exploitation à travers une communication Sol/bord LTE mis à disposition par Hello Paris Services.
Identifiant interne : LOT-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48813200 Système d'information des passagers en temps réel
Options :
Description des options : HELLO PARIS SERVICES se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 64 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Description : Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous : - Etudes (conception générale, conception détaillée, interfaces, FMDS...) - Intégration et paramétrages des différents modules - Fourniture et intégration des tablettes embarquées - La maintenance de l'ensemble des modules retenus sur 1 période d'un an renouvelable suivant la période de garantie prévue sur 2 ans (en option) Il est noté que: - le système au sol sera hébergé dans une solution Azure Cloud, mise à disposition par Hello Paris Services. - le système embarqué sera hébergé dans un serveur virtuel embarqué, mis à disposition par Hello Paris Services.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le terme " Candidat " désigne l'opérateur économique qui se porte candidat à la présente procédure, soit sous forme individuelle (y compris en ayant recours à la sous-traitance), soit sous forme de groupement d'opérateurs économiques, quelle que soit sa forme juridique. En cas de groupement, les candidats devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès d'HELLO PARIS SERVICES, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en " groupement conjoint avec mandataire solidaire " s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Condition de participation à la procédure
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices, la structure de la société, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Condition de participation à la procédure
Description : Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Condition de participation à la procédure
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : La pondération des critères d'attribution sera fournie en même temps que le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront communiquées au sein du DCE, lors de la publication de l'appel d'offre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hello Paris Services
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Système D'Information Voyageurs (SIV)
Description : Afin de mettre à disposition des voyageurs les informations relatives au plan de transport en temps réel, Hello Paris Services souhaite s'équiper d'un SIV qui comprendra le périmètre fonctionnel suivant : - Système central d'information Voyageurs au sol, utilisé sur un poste fixe, permettant de décrire les informations à afficher aux voyageurs sur les différents canaux. Il est noté que le système au sol sera hébergé dans une solution Azure Cloud, mise à disposition par Hello Paris Services. - Système d'information Voyageurs embarqué dans les rames, afin de diffuser des informations visuelles et sonores à bord des rames. Les écrans et la matrice sono sont déjà fournis avec le matériel roulant. Il est noté que ce système sera hébergé au sein d'un serveur virtuel, mis à disposition par Hello Paris Services. - Les systèmes d'information Voyageurs embarqué sera relié au sol au système central d'information Voyageurs à travers une communication Sol/bord LTE mis à disposition par Hello Paris Services.
Identifiant interne : LOT-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48813200 Système d'information des passagers en temps réel
Options :
Description des options : HELLO PARIS SERVICES se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 64 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Description : Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous : - Etudes (conception générale, conception détaillée, interfaces...) - Intégration et paramétrages des différents modules - La maintenance de l'ensemble des modules retenus sur 1 période d'un an renouvelable suivant la période de garantie (en option)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le terme " Candidat " désigne l'opérateur économique qui se porte candidat à la présente procédure, soit sous forme individuelle (y compris en ayant recours à la sous-traitance), soit sous forme de groupement d'opérateurs économiques, quelle que soit sa forme juridique. En cas de groupement, les candidats devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès d'HELLO PARIS SERVICES, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en " groupement conjoint avec mandataire solidaire " s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Condition de participation à la procédure
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices, la structure de la société, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Condition de participation à la procédure
Description : Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Condition de participation à la procédure
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : La pondération des critères d'attribution sera fournie en même temps que le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront communiquées au sein du DCE, lors de la publication de l'appel d'offre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hello Paris Services
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Hello Paris Services
Numéro d’enregistrement : 843 752 510 00027
Adresse postale : Immeuble LE STADIUM 266 avenue de Président WILSON
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33668708061
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1027903
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Pays : France
Point de contact : Yacine Brahami
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 50 80 81 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59cfe594-8773-4014-b462-b7c2932402da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2024 18:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 405517-2024
Numéro de publication au JO S : 131/2024
Date de publication : 08/07/2024
