Fourniture et gestion des chèques CESU garde d'enfants

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404774-2026 - Mise en concurrence
404774-2026

404774-2026 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Fourniture et gestion des chèques CESU garde d'enfants Pas?de?Calais habitat

OJ S 112/2026 12/06/2026

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Services
1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fourniture et gestion des chèques CESU garde d'enfants Pas?de?Calais habitat
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pas-de-Calais habitat met en oeuvre un dispositif d'aide à la garde d'enfants destiné à soutenir ses salariés dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Cette aide prend la forme de titres CESU préfinancés, utilisables pour financer des prestations de garde d'enfants à domicile ou hors domicile, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion complète, la sécurisation et le suivi des titres CESU, sous format papier et/ou dématérialisé
Identifiant de la procédure: 93a7db95-8c0e-4b73-b148-3d17f23dd73a
Identifiant interne: 26-PDCH-0053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations

2.1.2.Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Fourniture et gestion des chèques CESU garde d'enfants Pas?de?Calais habitat
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pas-de-Calais habitat met en oeuvre un dispositif d'aide à la garde d'enfants destiné à soutenir ses salariés dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Cette aide prend la forme de titres CESU préfinancés, utilisables pour financer des prestations de garde d'enfants à domicile ou hors domicile, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion complète, la sécurisation et le suivi des titres CESU, sous format papier et/ou dématérialisé
Identifiant interne: S-PF-1834241

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations

5.1.2.Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 20/11/2026
Date de fin de durée: 20/11/2034

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

5.1.6.Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834241
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations

8.1.ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F4DDE67D-FFB6-9B27-C5334DAF5DEF9C67
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002

Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Numéro d’enregistrement: 81260
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0321626262
Adresse internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: F4DDE6A7-B582-458F-2D44B42EDC937AF5
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: F4DDE6B8-D35F-9577-32CE5363541CCF1B
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07bf087b-9e7f-4d53-8bf1-ed73e5d86798 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 17:10:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404774-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026