Fourniture et exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-51516


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la prestation de fourniture et d'exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR.
Identifiant de la procédure : 0faaee9b-8e4b-4415-9201-63890009aea7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché reconductions comprises.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38341200 Dosimètres de rayonnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Locaux du prestataire
Ville : Locaux du prestataire
Code postal : Locaux du prestataire
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations attendues au titre du présent marché public sont exécutées dans les locaux du prestataire.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la prestation de fourniture et d'exploitation de dosimètres à lecture différée destinée au suivi dosimétrique des personnels et des installations nucléaires de l'ASNR.
Identifiant interne : ASNR_DAF_001_2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38341200 Dosimètres de rayonnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Locaux du prestataire
Ville : Locaux du prestataire
Code postal : Locaux du prestataire
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations attendues au titre du présent marché public sont exécutées dans les locaux du prestataire.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 02/11/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146164029
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dacd854d-2930-426e-9f15-43c2489682fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 17:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025