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296629-2024
296629-2024 - Mise en concurrence
France – Équipements de protection – Fourniture et entretien EPI DLab, DRS réception et vestes grand froid
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Forme juridique de l’acheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et entretien EPI DLab, DRS réception et vestes grand froid
Description : Fourniture et entretien (nettoyage, réparations), remplacement, et transport régulier d’équipements de protection individuelle (EPI) : tenues de laboratoire et de manutention
Identifiant de la procédure : 55a75bfe-7928-4ee3-ae27-85520ddc5a85
Identifiant interne : 2024MC42532973
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Autre
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir Critères généraux d’exclusion de l'Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 Blouse de Laboratoire
Description : Blouse de Laboratoire
Identifiant interne : 2024MC42532973- LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/135
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/135
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 30 jours à compter de la notification de la décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil de l'Europe - EDQM
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2: Tenues de Réception et de Manutention
Description : Tenues de Réception et de Manutention
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/135
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/135
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 30 jours à compter de la notification de la décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil de l'Europe - EDQM
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3: Veste Grand Froid
Description : Veste Grand Froid
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/135
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/135
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 30 jours à compter de la notification de la décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil de l'Europe - EDQM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro d’enregistrement : 778 860 080 00010
Adresse postale : 7 allée Kastner
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 88 41 20 00
Adresse internet : https://www.edqm.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Pays : $name_country.Luxembourg_fra
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 990349b6-3385-4fd6-bbe3-b9981d006514 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 08:22:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 296629-2024
Numéro de publication au JO S : 97/2024
Date de publication : 21/05/2024
