Fourniture et entretien de vêtement de travail et Equipement de Protection Individuelle (EPI) des agents des services techniques de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Lot no 2 : Fournitures des accessoires ' équipements individuels ...

Avis de marché
Département(s) de publication :28, 78, 27
Annonce n° 24-118877


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et entretien de vêtement de travail et Equipement de Protection Individuelle (EPI) des agents des services techniques de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Lot n° 2 : Fournitures des accessoires « équipements individuels de protection » (EPI) (Relance)
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 56a88d05-cd4c-48bf-83f7-db8231e13051
Identifiant interne : 2025/04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Za La Rabette - 19 rue Jean-Louis Chanoine
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché comprend des clauses sociales et environnementales. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché prennent en compte des considérations environnementales. Aussi, la collectivité acquerra des Epi issus de matières recyclées, du réemploi et/ou de la réutilisation dans les proportions fixées au décret n°2021-254 du 9 mars 2021. Des échantillons sont obligatoires dans les conditions définies au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et entretien de vêtement de travail et Equipement de Protection Individuelle (EPI) des agents des services techniques de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Lot n° 2 : Fournitures des accessoires « équipements individuels de protection » (EPI) (Relance).
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1537677

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Za La Rabette - 19 rue Jean-Louis Chanoine
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537677
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537677
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 32C3C465-C657-55BF-CDEEEB8D40C1513F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement : 61809
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : SOURISSEAU Gérard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237648491
Adresse internet : https://www.dreux-agglomeration.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 32C3C486-E06B-55EA-1F7B842E3AD5F690
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 32C3C498-DD73-2BAB-A4E0C5C1BB465529
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff34bd30-2206-45fb-bbfc-765f528f958c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/10/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024