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28/04/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
OPH de La Rochelle (17) 2 avenue de Varsovie
AVIS DE MARCHÉ
17000 La Rochelle
FOURNITURES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés Identifiant interne: GDG26S0002.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 09123000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine des acheteurs, membres du groupement.
Ville: La Rochelle.
Code postal: 17000.
Code NUTS: FRI32.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: GDC26S0002.
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents mono-attributaire à bons de commande avec un maximum à 30 GWh PCS annuel
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 09123000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Patrimoine des acheteurs, membres du groupement.
Ville: La Rochelle.
Code Postal: 17000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
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5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Situation financière et juridique.
Description : Chiffres d'affaires Déclaration du candidat (DC2) Lettre de candidature (DC1) Autorisation particulière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Moyens humains Moyens techniques Qualifications professionnelles Références fournitures et services Risques
professionnels.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 95.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 16:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : OPH de La Rochelle (17)
Organisation chargée des procédures de recours : OPH de La Rochelle (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de La Rochelle (17) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH de La Rochelle (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : OPH de La Rochelle (17)
Organisation qui recoit les demandes de participation : OPH de La Rochelle (17)
Organisation qui traite les offres : OPH de La Rochelle (17)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
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Nom officiel : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27170002300010.
Adresse postale : OPH de l'Agglomération de La Rochelle, 2, Avenue de Varsovie, CS 10555 La Rochelle.
Adresse postale : OPH de l'Agglomération de La Rochelle, 2, Avenue de Varsovie, CS 10555 La Rochelle. L'Office Rochefort Habitat Océan, 10 rue du Docteur Pujos, 17300 ROCHEFORT. Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS),52 cours Genêt - BP 70171 - 17116 SAINTES CEDEX La société Immobilière Atlantic Aménagement, 20 Rue de Strasbourg -CS 68729 -79027 NIORT CDEX.
Ville : LA ROCHELLE.
Code postal : 17000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 546004984.
Adresse internet: https://office-agglo-larochelle.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :8b0c74aa-e498-47df-bbb3-72fc4d0898cb
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 à 11:13.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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