Avis de marché
Département(s) de publication :23
Annonce n° 26-39974
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Souterraine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description : Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure : 5e878e78-381c-4fb4-bad9-dfcac52ed68c
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue de l'Hermitage
Ville : La Souterraine
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribué par GDF et dont l'identifiant est de 14 chiffres avec relevé semestriel.
Description : PCE: 14 chiffres
Identifiant interne : 2026-02-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue de l'Hermitage
Ville : La Souterraine
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1157239.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1157239.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une clause sociale est prévue au marché, description dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Souterraine
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Souterraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribué par GDF et dont l'identifiant est en GI +6 chiffres avec relevé menuel
Description : PCE: GI +6 chiffres
Identifiant interne : 2026-02-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue de l'Hermitage
Ville : La Souterraine
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1157239.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1157239.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une clause sociale est prévue au marché, description dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Souterraine
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Souterraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de La Souterraine
Numéro d'enregistrement : 21231760600011
Adresse postale : Mairie, 4 rue de l'Hermitage
Ville : La Souterraine
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de La Souterraine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555639793
Adresse internet :
https://www.lasouterraine.fr/
Profil de l'acheteur :
https://lasouterraine.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD
Ville : limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5666f526-224e-4c44-afbc-0e491c90459a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
