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Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Parlement Européen

Avis N° : AO-2117-4526

  • 67 - STRASBOURG
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
15/04/2021 S73
France-Strasbourg: Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
2021/S 073-184965
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 rue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la gestion intégrée des infrastructures — service de l'exécution du budget
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.europarl.europa.eu


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8083
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Service de l'exécution du budget
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.europarl.europa.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Numéro de référence: 06A80/2020/M077
II.1.2) Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Strasbourg, France.
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les soumissionnaires fournisseurs de gaz naturel doivent disposer de l'autorisation de l'activité de fourniture de gaz naturel conformément à l'article L. 443-1 et suivant du code de l'énergie.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2021

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Strasbourg, France.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir les modalités d'inscription dans les conditions pour soumettre une offre.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://curia.europa.eu
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet:
http://ombudsman.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://curia.europa.eu
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/04/2021

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