FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ANNEES 2026-2027

Avis de marché
Département(s) de publication :08
Annonce n° 25-133164


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Givet
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ANNEES 2026-2027-.
Description : Fourniture et acheminement de gaz pour l'ensemble des points de livraison de la Ville de Givet raccordés au réseau public de distribution de gaz de la Ville de Givet.
Identifiant de la procédure : 2e9c050e-d253-42ee-9bee-28484a7276a0
Identifiant interne : 2025-5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
État de cessation d'activités : Données fiscales et sociales

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Fourniture et acheminement de gaz.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38293

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38293
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Givet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Givet
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Givet

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Givet
Numéro d'enregistrement : 21080173400018
Adresse postale : 11 place Carnot
Ville : Givet
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324420684
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Commune de Givet
Numéro d'enregistrement : FRF2108600
Adresse postale : 11 place Carnot
Ville : Givet
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324420684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de Givet
Numéro d'enregistrement : FRF2108600
Adresse postale : 11 place Carnot
Ville : Givet
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324420684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de Givet
Numéro d'enregistrement : FRF2108600
Adresse postale : 11 place Carnot
Ville : Givet
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324420684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 957d804e-9e46-4110-9b14-dbc0a34e23cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 à 10:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025