FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ELECTRIQUE.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-81822


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : S.I.T.T.E.U
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ELECTRIQUE
Description : Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de la station d'épuration de Sorgues (C2), du Poste de relevage Avenue Ladoumègue à Sorgues (C4) et les Postes de relevage situés sur le territoire du Syndicat sur les Communes de Sorgues, Entraigues-sur-la-Sorgue, Vedène et Saint-Saturnin-lès-Avignon (C5). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00:00 au 31 décembre 2027 à 23h59:59 (offre de base). Variante 1 : Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00:00 au 31 décembre 2028 à 23h59:59. Variante 2 : Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00:00 au 31 décembre 2029 à 23h59:59
Identifiant de la procédure : 0d520b7f-7a42-4062-b1ca-7c93e60873ea
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Dce doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com La durée de validité des offres est de 5heures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ELECTRIQUE
Description : Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de la station d'épuration de Sorgues (C2), du Poste de relevage Avenue Ladoumègue à Sorgues (C4) et les Postes de relevage situés sur le territoire du Syndicat sur les Communes de Sorgues, Entraigues-sur-la-Sorgue, Vedène et Saint-Saturnin-lès-Avignon (C5). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00:00 au 31 décembre 2027 à 23h59:59 (offre de base). Variante 1 : Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00:00 au 31 décembre 2028 à 23h59:59. Variante 2 : Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 à 00h00:00 au 31 décembre 2029 à 23h59:59
Identifiant interne : F-PF-72317

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : - le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint -Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété. Pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -? L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels - Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - La preuve d'une assurance pour risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 délivrée par le Ministère chargé de l'Energie conformément au décret 2004-250 du 19 Mars 2004

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72317
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée - recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté -référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat -recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F73B6A66-FA30-54D6-4EC005A6C7946BB4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : S.I.T.T.E.U
Numéro d'enregistrement : 5414
Adresse postale : Centre Administratif Route d'Entraigues Cs50142
Ville : Sorgues
Code postal : 84706
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : LAGNEAU Thierry
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490394654
Télécopieur : 0490398174
Adresse internet : http://www.sitteu.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : F73B6A84-B0BA-AA74-83579BC837E56050
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466764700
Télécopieur : 0466361649
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nîmes
Numéro d'enregistrement : F73B6A97-DF13-4360-71C08CD18BF01E81
Adresse postale : Nouveau Palais de Justice Boulevard des Arènes
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466764700
Télécopieur : 0466361649
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc70871d-3386-4322-87f4-7c9c1be0e5a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025