Fourniture et acheminement d'électricité

FRANCE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
MARCHÉ DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE L'ÉLECTRICITÉ DES PARTIES
COMMUNES DANS LES BÂTIMENTS DE GRAND BOURG HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de l'électricité des parties communes dans les bâtiments de Grand
Bourg Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux Points
de Livraison pour les bâtiments et logements de GRAND BOURG HABITAT en segment tarifaire C4 et C5 ainsi
que les services associés accessoires. Le marché porte sur les Points de Livraisons listés dans l'annexe à l'Acte
d'Engagement.
Identifiant de la procédure: ffca5ba5-2f32-4b67-ad19-31fd98b75d28
Identifiant interne: 2024-11

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: fourniture et d'acheminement de l'électricité des parties communes dans les bâtiments de Grand Bourg Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux Points de
Livraison pour les bâtiments et logements de GRAND BOURG HABITAT en segment tarifaire C4 et C5 ainsi que les
services associés accessoires.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Options:
Description des options: Les soumissionnaires peuvent présenter une seule offre « Variante » entièrement
conforme aux exigences techniques formulées dans les articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques
Particulières (C.C.T.P.)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la simulation pour la comparaison des
offres sur les trois ans figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le candidat
soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 3 sous-critères : - Moyens humains mis en ?
uvre pour l'exécution de l'accord-cadre : 5% - Gestion de la facturation : 10% - Engagements du candidat pour la
promotion des énergies renouvelables : 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Numéro d'enregistrement: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Ville: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01009
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0474474852
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04-87-63-50-00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9b091dc4-ee40-4d77-8736-70aaa5662330 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/06/2024 09:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4