MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites raccordés en BT

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Seillans

Avis N° : AO-2049-0287

  • 83 - SEILLANS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-141917
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Seillans.
Correspondant : Jean-Jacques RAYNAUD, 9 rue du Valat 83440 Seillans, tél. : (+33) 4-94-50-45-46, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture et acheminement d'électricité pour les sites raccordés en BT de la Commune de SEILLANS.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 65310000.
Lieu de livraison : les points de livraison sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune, 83440 Seillans.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites raccordés en BT de la Commune de SEILLANS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et acheminement d'électricité pour les sites raccordés en BT de la Commune de SEILLANS.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : voir au D.C.E.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir au D.C.E.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir au D.C.E.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir au D.C.E.
Situation juridique - références requises : voir au D.C.E.
Capacité économique et financière - références requises : voir au D.C.E
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir au D.C.E.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 19 novembre 2020.
Date limite de réception des candidatures : 4 décembre 2020, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 25 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 04/2020.
Date limite d'obtention : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de SEILLANS.
9 Rue du Valat, 83440 Seillans, , tél. : (+33) 4-94-50-45-46, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine
Cs 40510 83041 Toulon Cedex 9.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot no1.
Lot n1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites raccordés en BT avec une puissance souscrite supérieure à 36 kva
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 65310000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)
Lot(s) 2.- lot no2.
Lot n2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 65310000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message