Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville de Provins

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-46754


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Provins
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville de Provins
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville de Provins
Identifiant de la procédure : feddd411-982e-423d-afac-2bce3339cdd0
Identifiant interne : 2026/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Provins
Code postal : 77160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, Téléphone : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10, courriel : [email protected]). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA) ; - ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de Provins. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de Provins. L'interlocuteru sere Monsieur le Mairede Provins 5, Place du Maréchal Leclerc 77487 PROVINS CEDEX. • Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l'expiration d'un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d'un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, Téléphone : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10, courriel : [email protected]). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). • Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d'un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, Téléphone : 01 60 56 66 30, Télécopie : 01 60 56 66 10, courriel : [email protected]). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville de Provins
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de la ville de Provins
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Proivins
Code postal : 77160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JYLg_8NGuF

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JYLg_8NGuF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif du Melun
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif du Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Provins
Numéro d'enregistrement : 21770379200010
Adresse postale : 5 place du Maréchal Leclerc
Ville : Provins
Code postal : 77160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M LEBON David - Responsable des marches
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164603838
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JYLg_8NGuF
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif du Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d50b10e-4da4-4c02-bc95-5f8e31b06194 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/05/2026 à 08:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026