Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21180050300016
Ville : LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
Code Postal : 18570
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CORREIA Aurélie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0248232097
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait Kbis ou équivalent (immatriculation au registre du commerce).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et spécifique à la fourniture demandée.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et acheminement délectricité et services associés
Code CPV principal
Descripteur principal : 31682000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché porte sur les prestations suivantes :
la fourniture délectricité pour les points de livraison (PDL)
l'accès et lutilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre dun contrat unique, au réseau public de distribution
la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
les services associés à la fourniture délectricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
Mots descripteurs : Electrification rurale ,
Lieu principal d'exécution du marché : La Chapelle Saint Ursin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 40000 euros
offre la plus chère : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/11/2025
