Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-111501


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Identifiant de la procédure : 73cbd3fd-8e6e-4524-a632-8d2a5fa1c4b0
Identifiant interne : M25-051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Noisy-le-grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans (hors délais inhérents aux démarches préalables à la fourniture d'énergie). Les modalités financières sont prévues à l'article 11 du Cahier des clauses particulières. Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 16.3 du Règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis, par l'intermédiaire du profil acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Une notification sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification. Ces modifications devront être transmis au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier, la date limite de réception des plis est reportée, le présent article est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Identifiant interne : M25-051

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA incluse le cas échéant.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l'offre (questionnaire technique fourni par le candidat).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921471&orgAcronyme=d7o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921471&orgAcronyme=d7o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement : 20005879000011
Adresse postale : 11 boulevard du Mont d'Est
Ville : Noisy-le-grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0184810615
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0c546d6-4f35-4f39-8c84-40b5f5344711 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025