Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

France: Approvisionnement en électricité
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et
l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en
électricité et la fourniture de services associés
Description: L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie
électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre
inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -
Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Le marché est conclu avec un volume minimum de 1 000.0
MWh Et un volume maximum de 1 439.1 MWh. Le périmètre étant homogène le marché n'est pas décomposé en lot
La période de fourniture effective s'étend du 15 juillet 2025 à 00h00 au 31 décembre 2028
Identifiant de la procédure: c820f7d1-7f0b-4f3a-aa03-257b2e7da3a2
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de
la consultation. Les candidats sont autorisés à proposer des variantes sur la gestion des évolutions du périmètre en
cours de marché afin d'optimiser le surcoût associé et/ou la tolérance accordée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en
électricité et la fourniture de services associés
Description: L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie
électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre
inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -
Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Le marché est conclu avec un volume minimum de 1 000.0
MWh Et un volume maximum de 1 439.1 MWh. Le périmètre étant homogène le marché n'est pas décomposé en lot
La période de fourniture effective s'étend du 15 juillet 2025 à 00h00 au 31 décembre 2028
Identifiant interne: F-PF-1644068

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de
1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas
de non reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués par
le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644068
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1644068
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 12:30 +02:00
Lieu: Siège social de l'Oph
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel
(article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice
administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH d'Aulnay
sous Bois -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 393AA826-C670-9C9E-33756B35D90D5256
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement: 44251
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MAATOUG Hamza
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0148198640
Adresse internet: http://www.oph-aulnay.org
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement: 393AA857-F208-A0F2-553549B055223E1A
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0148198640
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 393AA867-B7B3-5165-53982FB90851251F
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d9992872-f3da-480b-88e1-bd857a605d75 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/05/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français