Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-51323


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Identifiant de la procédure : e8ff2f22-edbb-4af4-a01a-7435fa56754e
Identifiant interne : 2025ELEC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,882,874 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Identifiant interne : 2025ELEC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Relance prévue pour avril 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description : -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents -Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les modalités de calcul de la note PRIX sont précisées à l'article 16.3.2 du Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l'offre. Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critère est fourni dans le questionnaire méthodologique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-sécurises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 à 12:15
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 5 heures
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement : 20000480200019
Adresse postale : Quartier Saint Eloi
Ville : Fayence
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494760203
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cc-paysdefayence.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010.
Département : 83
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd738bc5-f8bc-4bf4-80cc-cbeb35936d26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 15:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025