Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

France: Électricité
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Identifiant de la procédure: 3b73719b-841e-48d0-9c9f-4a4d77640f8d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert
conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: La Graouade - Route du Circuit
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Autorisation de fourniture
Description: Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de
l'énergie
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des prestations
Description: Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: 80%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM Saint-
Gaudens Montréjeau Aspet (31) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31) -
Organisation qui traite les offres: SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31) -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Numéro d'enregistrement: 93528555100013
Département: SIVOM Saint-Gaudens Montrejeau Aspet Magnoac
Adresse postale: La Graoude Route du Circuit
Ville: Saint Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 561947373
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Adresse internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c2c53e55-4136-476f-814d-0a6658250b30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/05/2025 10:01 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français