Avis de marché - Avis n° 26-89074 du 15/09/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-89074
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760489100010
Ville : OUDALLE
Code postal : 76430
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : OUDALLE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : DGS
Numéro de téléphone du contact : 0235200156
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Obligations fiscales : certificat attestant la souscription des déclarations et paiements de l'impôt sur les sociétés + TVA
• Obligations sociales : attestation URSSAF : « attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires d'un marché public»
• Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois
• Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
• Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, précisant, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles L8251-1, L8254-2, D8254-2 et D8254-4 du code du travail
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés :
• Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.)
• Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l'employeur détachant ses salariés
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Obligations fiscales : certificat attestant la souscription des déclarations et paiements de l'impôt sur les sociétés + TVA
• Obligations sociales : attestation URSSAF : « attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires d'un marché public»
• Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois
• Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
• Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, précisant, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles L8251-1, L8254-2, D8254-2 et D8254-4 du code du travail
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés :
• Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.)
• Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l'employeur détachant ses salariés
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Obligations fiscales : certificat attestant la souscription des déclarations et paiements de l'impôt sur les sociétés + TVA
• Obligations sociales : attestation URSSAF : « attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires d'un marché public»
• Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois
• Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
• Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, précisant, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, conformément aux dispositions des articles L8251-1, L8254-2, D8254-2 et D8254-4 du code du travail
• Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés :
• Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.)
• Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l'employeur détachant ses salariés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Répond à la demande de la collectivité avec un dossier complet
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix 95%
Note technique RSE 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat d'électricité de l'école Antoine de Saint Exupéry
Code CPV principal - Descripteur principal : 65310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché porte sur les prestations suivantes :
• la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1
• l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution
• la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
• les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
Lieu principal d'exécution du marché : 100 Route de l'Eglise 76430 OUDALLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
