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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES : Tarifs Bleus.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de Sable sur Sarthe

Avis N° : AO-2039-3590

  • 72 - SABLE SUR SARTHE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 72, 49
Annonce No 20-111846
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ccas de sablé sur sarthe, 34 Avenue André Cerisay, 72305, Sablé sur sarthe Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sablesursarthe.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthemarchespublics.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sarthemarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sarthemarchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public communal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES : Tarifs Bleus
Numéro de référence : 20CCAS001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le marché concerne la fourniture d'électricité pour les tarifs bleus et les services associés.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La Consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend :? la fourniture de l'électricité (y compris 50% d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP,? la mission de Responsable d'Equilibre conformément à l'article L. 312-15 du Code de l'Energie et telle que précisée au CCP,? l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP,? les prestations de services associés telles que décrites au CCP.Le marché prend la forme d'un Contrat Unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique) / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les Candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sous support électronique au travers de la plateforme. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du Candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ? Une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret° 2011-1457 du 7 novembre 2011, ? La preuve de sa capacité de Responsable d'Equilibre, ? La preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché, ? Le volume total de GWh de ses ventes d'électricité en France au cours des trois dernières années civiles, ? Les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du Candidat sur les trois dernières années en France et dans l'Union Européenne,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ? La présentation a minima de 3 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume de GWh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du Candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 octobre 2020 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 15 octobre 2020
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 octobre 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les Candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sous support électronique au travers de la plateforme décrite à l'article 5.2. Du présent RC. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les Candidats ayant retiré le dossier. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000, Nantes, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative- - référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) - recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du Code de Justice Administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2020

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