Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-108429
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Description : La liste des points de livraison concernés se trouve en annexes
Identifiant de la procédure : 8292e2b3-ea8c-48bf-85ca-c002491db34d
Identifiant interne : 2025-10 Gaz Elec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferté-Bernard
Code postal : 72403
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En raison de l'objet du marché, le délai de validité des offres est de 5 heures à compter des date et heure limites de réception des offres (5 novembre 2025 à 12 h 00)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Electricité
Description : Fourniture d'électricité et services connexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Le candidat pourra proposer un surcoût des garanties d'origine à hauteur de 50% des consommations d'électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferté-Bernard
Code postal : 72403
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence »
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : au cours des trois derniers exercices
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712586
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 12:00
Lieu : la Ferté-Bernard
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Perche Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gaz naturel
Description : Fourniture de gaz naturel et services connexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : Le candidat pourra proposer un surcoût de biogaz à hauteur de 25% des consommations de gaz
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferté-Bernard
Code postal : 72403
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence »
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : au cours des trois derniers exercices
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712586
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 12:00
Lieu : la Ferté-Bernard
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Perche Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0DC68BAC-CD0E-86E9-79B3FA95F799A60C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Numéro d'enregistrement : 12053
Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferte-Bernard
Code postal : 72400
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : REVEAU Didier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243607271
Télécopieur : 0243601580
Adresse internet :
http://www.perche-emeraude.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Numéro d'enregistrement : 0DC68BE7-0AA5-BBA0-147FD7379D474733
Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferté-Bernard
Code postal : 72403
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243607271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 0DC68BF7-BA87-189F-759A4307CDE9798B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 0DC68C08-A404-4521-619F35D517C8C4B1
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Numéro d'enregistrement : 0DC68C19-99BF-B3F9-E3215819837FDEC1
Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferté-Bernard
Code postal : 72403
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243607271
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e151aa3c-2ed8-49f1-a6e9-6ef4862bdec9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
