Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-121014
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons-Alfort Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure : 70c445c7-f5ed-4828-91f8-381aaf73262b
Identifiant interne : 2024-20
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE ENEDIS DE MAISONS-ALFORT HABITAT AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1052582
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 0.21 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons-Alfort Habitat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Maisons-Alfort Habitat
Numéro d'enregistrement : 57218290500040
Adresse postale : 15 bis rue Parmentier
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie DO DANG
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0788214140
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6a70da0-033a-4d4c-b3bb-ba0401e7e446 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2024 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
