Fourniture, entretien et exploitation de mobiliers urbains à des fins d'information des usagers et de publicité

I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://villedefalaise.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26992_1078992.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Par voie électronique via : https://villedefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26992_1078992.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
I.5) Activité principale :
I.6) Activité principale :
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Fourniture, entretien et exploitation de mobiliers urbains à des fins d'information des usagers et de publicité
Numéro de référence : 2025-03-DRT

II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Mobilier urbain.

Descripteur principal : 34928400.

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Dans la perspective d'informer ses administrés tout en préservant la qualité de l'environnement urbain, la Ville de Falaise souhaite mettre en place un réseau de mobiliers urbains publicitaires par l'intermédiaire d'un contrat de concessions de services.


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 34928400.

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRD11

Lieu principal d'exécution : Ville de Falaise

II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession de mobiliers urbains

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée de la concession :
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires :
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : garanties professionnelles et financières du candidat, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail et l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 02 avril 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 mars 2025