Fourniture en location avec maintenance de photocopieurs multifonctions.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-131013


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LYCEE POLYVALENT DEODAT DE SEVERAC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRETA Toulouse Pyrénées
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture en location avec maintenance de photocopieurs multifonctions
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en location avec maintenance de photocopieurs multifonctions
Identifiant de la procédure : a44c5b92-d507-44cd-b0d3-aeaa913c906a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 355,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture en location avec maintenance de photocopieurs multifonctions
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en location avec maintenance de photocopieurs multifonctions
Identifiant interne : F-PF-40753

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 355,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40753
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40753
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A979DA2D-B4CC-6E08-E1C4323C193D9562
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : LYCEE POLYVALENT DEODAT DE SEVERAC
Numéro d'enregistrement : 4598
Adresse postale : 24 Boulevard Deodat De Severac
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : JULE SEBASTIEN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562131700
Profil de l'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : A979DA50-069F-C435-C3D11B0983257970
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : A979DA62-A309-EC4F-F2B527A9DA611BD7
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : GRETA Toulouse Pyrénées
Numéro d'enregistrement : A979DA73-E83F-BC45-88E8C2B95E8E00E5
Adresse postale : 26, Bd Déodat de Séverac
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561772677
Profil de l'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7928597-2a4f-4349-b620-c5efe01e7ce6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2025 à 08:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025