Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-45748
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24540018900065
Ville : Dombasle sur meurthe
Code postal : 54110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Luc BINSINGER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 383452332
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir règlement consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir règlement consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir règlement consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCPSV
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 50% répartit en = tarif moyen 20% + coût cartes et accessoires 15% + remise : 5% + frais de gestion : 10%
2- Valeur technique : 40% répartit en = cartographie : 20% + mode de gestion : 15% + facturation : 5%
3- Démarche développement durable : 10% répartit en = démarche environnementale : 7% + démarche sociale : 3%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture en carburants et recharge sur bornes électriques par cartes accréditives pour la CCPSV
Code CPV principal - Descripteur principal : 09132100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture en carburants et recharge sur bornes électriques par cartes accréditives pour la CCPSV : approvisionnement en carburants et recharge électrique, fourniture et gestion de cartes, suivi des états de gestion
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : accord cadre à bons de commandes avec un maximum en valeur sur la durée totale du marché (120 000 HT), mono attributaire, d'une durée initiale d'un an, reconduction expresse de 3 fois 1 an
négociation possible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
